Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées par PaperJo (auto-entrepreneur, SIRET 52048941000032, 14 Cité Kerbiniou, 29420 Plouenan) via le site PaperScoop.
Article 2 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. PaperJo se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou d'information erronée.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PaperJo bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). PaperJo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PaperJo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit endommagé ou cassé lors de la livraison.
Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : paperjo.contact@gmail.com
Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.